Conditions d’ouverture
ETS
Compte pour un Etablissement
- Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier ;
- 01 Copie de la CNI du promoteur, ainsi que des mandataires éventuels ;
- 01 Copie du titre de patente pour l’exercice en cours ou de l’attestation d’exonération de la contribution à la patente ;
- 01 Attestation et un plan de localisation délivrés par l’administration fiscale ;
- 01 Copie de la carte de contribuable en cours de validité ;
- 01 Photo couleur pour chaque signataire ;
- 01 Plan de localisation du domicile de chaque signataire du compte et les copies de leurs factures d’électricité ou d’eau ;
- Versement minimum à l’ouverture: FCFA 20.000
- Numéro d'identifiant unique
SARL
Société à Responsabilité Limitée
En plus des documents exigés pour un compte ETABLISSEMENT (ETS)
- 01 Copie des statuts notariés ;
- 01 Copie CNI en cours de validité de l’associé gérant statutaire ou des cogérants selon les cas ;
- 01 Copie du procès-verbal d’assemblée générale de désignation du gérant si ce dernier n’est pas nommé dans les statuts ;
- 01 Acte désignant les signataires autorisés s’ils ne sont pas des dirigeants ;
- Versement minimum à l’ouverture: FCFA 20.000
- Numéro d'identifiant unique
SA
Société Anonyme
En plus des documents exigés pour un compte ETABLISSEMENT (ETS)
- 01 Procès-verbal de l’assemblée générale désignant les administrateurs et le Procès-verbal du conseil d’administration désignant le président du conseil d’administration et les dirigeants pour les SA pluripersonnelles avec conseil d’administration ;
- 01 Copie des statuts notariés ;
- 01 Copie de la CNI en cours de validité du président du Conseil d’Administration, du Directeur Général, éventuellement des Directeurs Généraux Adjoints, des principaux actionnaires et de tous les signataires du compte ;
- 01 agrément pour chaque dirigeant pour les institutions financières (Banque et EMF) et un agrément pour l’institution elle-même ;
- Versement minimum à l’ouverture: FCFA 20.000
- Numéro d'identifiant unique
Association & GIC
- 01 Copie du récépissé de déclaration ;
- 01 Copie des statuts de l’association légalisés à la Préfecture ou au commissariat ;
- 01 Copie originale du procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire, portant désignation des signataires du compte, légalisé dans un commissariat et contenant la liste des membres présents à ladite assemblée ;
- La liste nominative des membres du bureau ;
- La liste de tous les membres de l’association ;
- 01 Photo 4x4 de chaque signataire ;
- 01 Plan de localisation du siège de l’association certifié si le siège existe ;
- 01 Plan de localisation du domicile de chaque signataire du compte et une copie de leurs factures d’électricité ou d’eau ;
- 01 Copie du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive pour les GIC ;
- 01 Copie du certificat d’inscription au registre des Coop-GIC ;
- Versement minimum à l’ouverture : FCFA 20.000
- Numéro d'identifiant unique